Le parlement des enfants

30.04.2019

 

Comme chaque année je participe au parlement des enfants. L'enjeu se situe en termes de transmission mais aussi de partage de mon quotidien de député avec les jeunes classes.

 

Mais qu'est-ce que le parlement des enfants ?

 

Il s'agit d'une opération organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF).

L'objectif est d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.

 

 

Comment se déroule les travaux ?
 

Travail en classe

Chaque classe commence ses travaux afin de rédiger une proposition de loi, comme de vrais députés. Les travaux des classes de métropole et d'Outre-mer sont transmis début mars aux rectorats qui les soumettent à des jurys académiques composés d’enseignants choisis par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale.  Ils sélectionnent une proposition de loi par académie.

Au cours de leurs travaux, certaines classes reçoivent la visite de leur député. C’est l’occasion de lui poser, en direct, des questions sur son rôle et ses missions.

Durant l'année scolaire, les classes sélectionnées peuvent visiter le Palais Bourbon afin de mieux comprendre le travail parlementaire et de découvrir l’Assemblée.

 

Visite de l'Assemblée nationale

Un jury national, composé de députés, de membres de l'Éducation nationale, de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) et la MLF (Mission laïque française), sélectionne quatre propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques.

 

Vote en classe

Ces quatre propositions de loi sont ensuite mises en ligne sur le site du Parlement des enfants, afin que les 1154 classes participantes puissent en débattre en classe. Chaque classe choisit, parmi les quatre finalistes, la proposition de loi ayant sa préférence et procède à un vote sur le site Internet du Parlement des enfants.

 

 

 

LES SUITES DU PARLEMENT DES ENFANTS

La proposition de loi lauréate peut être reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.

 

Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République :

- la loi n° 96‑1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs,

- la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille,

- la loi n° 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires,

- la loi n° 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Le 12e Parlement des enfants qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.

 

Les classes participantes de la circonscription sont...

 

 

 

Pour en savoir plus : http://www.parlementdesenfants.fr/qu-est-ce-que-le-parlement-des-enfants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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